Répondez à quelques questions simples : nous vous indiquons si votre organisme est a priori concerné, le montant garanti indicatif issu du barème légal, puis notre cabinet vous adresse un devis sous 48 h ouvrées.
Vos données restent confidentielles — traitement conforme RGPD.
4 étapes courtes : votre organisme, vos déclarations Urssaf, votre besoin et vos coordonnées.
Analyse de votre obligation au regard de l'article D.133-22 et du montant garanti applicable.
Nous montons le dossier et transmettons l'attestation à l'URSSAF pour vous.
Contenu rédigé et relu par l'Équipe ASTRAS. Le dispositif est issu du décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 et a été actualisé, notamment par le décret n° 2025-578. Cette page est informative et ne remplace pas la lecture des textes ni les informations de votre espace Urssaf.